La société MAISON REYNAUD s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu’il gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
MAISON REYNAUD s’engage à traiter les données qu’il traite, dans le respect de la règlementation applicable tel le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR).
ARTICLE 1 : Définitions
– Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
– Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
– Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MAISON REYNAUD, dont le siège est au 3 rue Saarinen, Bâtiment Venise 94150 RUNGIS FRANCE
ARTICLE 3 : Données collectées
Dans le cadre de l’activité du site internet accessible à l’adresse suivante https://www.oso.fr/(ci-après le « Site »), MAISON REYNAUD peut être amenés à collecter les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, nom d’utilisateur/mot de passe, numéro de téléphone, caractéristiques personnelles, coordonnées bancaires.
La collecte des données personnelles des utilisateurs se déroule par un formulaire d’inscription, nécessitant la collecte préalable du consentement des utilisateurs.
La collecte est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et accès aux services de MAISON REYNAUD et d’administrer les comptes utilisateurs.
ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Les données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par MAISON REYNAUD.
Cependant, elles peuvent être transmises aux sous-traitants listés ci- dessous :
– Hébergeur OVH ;
– Webmaster Victor!Paris.
MAISON REYNAUD ne vend ni ne loue, en aucun cas, les données personnelles à des tiers.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par MAISON REYNAUD sont exclusivement stockées dans les bases de données des serveurs de la société OVH.
ARTICLE 5 : Droits
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Chaque utilisateur peut :
– Faire une demande de portabilité pour les données fournies et qui sont nécessaires au traitement desquelles il a consenti ;
– Librement accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par MAISON REYNAUD ;
– Donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données des utilisateurs après le décès ;
– Exercer ses droits en contactant MAISON REYNAUD, en précisant son nom, prénom, adresse postale, par email : oso@rno.fr, téléphone : +33 1 45 12 70 23, courrier postal : MAISON REYNAUD, 3 rue Saarinen, Bâtiment Venise 94150 RUNGIS FRANCE
– Retirer à tout moment son consentement à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié ;
– Former en cas de contestation une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 6 : Cookies
Le Site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, et d’exécuter le service fourni par MAISON REYNAUD.
La plus part des cookies utilisés par MAISON REYNAUD sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du Site, de faciliter la connexion au Site, de rendre plus agréable le processus d’inscription de l’utilisateur. Certains cookies permettent également de procéder à des mesures d’audience, de proposer des publicités et de partager du contenu publié sur notre site vers différents réseaux sociaux.
Le fonctionnement principal est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. Chaque utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l’accès du service proposé.
L’acceptation du cookie facilitant la connexion au Site est à la discrétion de l’utilisateur au moment de la connexion au Site et modifiable à tout moment en un clic.
ARTICLE 7 : Sécurité
MAISON REYNAUD prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’il collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de MAISON REYNAUD, les données personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par MAISON REYNAUD. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.
Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés.
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, MAISON REYNAUD archiveront les données dans les conditions prévues par la règlementation.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
– Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement du Site géré par MAISON REYNAUD sont conservées pour la durée d’utilisation du site internet et au maximum trois (3) ans à compter de la fin de la suppression du compte ;
– A l’issue de cette période, l’ensemble des données personnelles seront archivées puis détruite.
ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE
MAISON REYNAUD peut être amenée à transférer certaines des données utilisateurs hors de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par MAISON REYNAUD et ses sous- traitants, certaines des données personnelles subissaient une faille de sécurité, MAISON REYNAUD s’engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de MAISON REYNAUD ou de ses sous- traitants.
ARTICLE 11 : Modification de la politique de confidentialité
MAISON REYNAUD se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
La Politique de confidentialité est disponible en plusieurs langues. La version française de la politique de confidentialité prévaudra en cas de divergence entre les versions ou de difficultés d’interprétation quelconque.
